Communiqué du 08 Avril 2010 relatif aux sanctions pécuniaires des opérateurs Mauritel SA et Mattel SA

Comme annoncé dans son communiqué du 23 mars 2010, l’Autorité de Régulation a effectué une mission de contrôle du 02 au 15 mars 2010 portant sur la qualité des services fournis par les opérateurs de télécommunications. Cette mission a permis de constater que les opérateurs Mauritel SA et Mattel SA restent défaillants, dans certaines villes et localités, par rapport à certains des engagements essentiels souscrits à l’article 9 des Cahiers des Charges desdits opérateurs.

En conséquence, et en application des dispositions réglementaires en vigueur et notamment l’article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, les opérateurs Mauritel SA et Mattel SA ont été prévenus par lettres de griefs leur signifiant l’intention de l’Autorité de Régulation de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par la loi.

En dépit des améliorations de la qualité de service, constatées lors de la dernière mission de contrôle, il n’en demeure pas moins que les motifs invoqués dans les lettres-réponses des opérateurs Mauritel SA et Mattel SA ne sont pas pertinents pour justifier les manquements graves à leurs obligations contractuelles.

L’Autorité de Régulation a décidé d’appliquer les sanctions pécuniaires suivantes : 
 

 - Pour Mauritel SA, une sanction d’un montant de Douze Millions Quarante Mille Ouguiyas (12 040 000 UM) concernant les villes et localités suivantes :   Boumdeid, F’dérik, Tintane et Zouérate.
 

 - Pour Mattel, une sanction d’un montant de Vingt et Un Millions Ouguiyas (21 000 000 UM) concernant les villes et localités suivantes:  F’dérik, Selibaby,  tamchekett   et  Tidjikja.

 

Ces montants sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public.

Les textes intégraux des décisions, n°01/10/CNR/AR/DTP pour Mattel SA , n°02/10/CNR/AR/DTP  pour Mauritel SA, sont accessibles en ligne.