Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste,
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés agréés pour la fourniture des services postaux non réservés
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l’article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie les les tarifs en vigueur de Mauripost pour l’année 2014.
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 59 de la loi n° 2004-15 du 5 juillet 2004, l'Autorité de Régulation publie l'arrêté portant approbation du cahier des charges de Mauripost