Arrêté n° 01/20/commune de M’bagne portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités dans la commune de M’bagne
Arrêté n° 01/20/commune de Boghé portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités dans la commune de Boghé
Arrêté n° 01-2016/communes de Khabou, Gouraye, Soufi et Oul Yengéportant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de Guidimakha.
Arrêté n° 051-2015/commune de Rossoportant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de Trarza
Arrêté n° 0227/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Gorgol. ( Cahier des charges )
Arrêté n° 0226/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la wilaya du Gorgol.
Arrêté n° 1844/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Trarza. ( Cahier des charges )
Arrêté n° 1483/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la wilaya du Trarza.
Arrêté n° 346/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Hodh El Garbi.
Arrêté n° 356/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans une localité du Guidimagha.
Arrêté n° 355/MHA fixant le prix de l'eau dans une localité de la wilaya du Guidimagha.
Arrêté n° 247/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la commune de Rosso
Arrêté n° 245/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la wilaya du Hodh El Gharbi.
Arrêté n°02/CR/2010 portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune de Rosso.
Arrêté n° 0452/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la commune de Boghé.
Arrêté n° 0079/MHA fixant le prix de l'eau dans la localité de Bir Moghrein.
Arrêté n° 0078/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la commune de M'Bagne.
Arrêté n°0080/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans la localité de Bir Mogrein ( Cahier des charges )
Arrêté n°01/09 portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune d'Aleg ( Cahier des charges )
Arrêté n°01/ portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune de M'Bagne (Cahier des charges)
Arrêté n° 2878/MHA portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités de l'Assaba. ( Cahier des charges )
Arrêté n° 2877/MHA portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités du l'Assaba et du Hodh El Garbi ( Cahier des charges )
Arrêté n° 2876/MHA portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités du Guidimakha ( Cahier des charges )
Arrêté n° 2875/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha.(Cahier des charges)
Arrêté n° 2795/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha.
Arrêté n° 2794/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités du Guidimakha.
Arrêté n° 2793/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de L'Assaba et du Hodh Gharghi.
Arrêté n° 2792/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de L'Assaba.
Arrêté n°010/ portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune de Boghé (Cahier des charges)
Arrêté n° 1422/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Hodh Charghi ( Cahier des charges )
Arrêté n° 1421/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités du Hodh Charghi.
Arrêté n° 1420/MHA protant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de Hodh El Gharbi. (Cahier des charges)
Arrêté n° 1419/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de Hodh El Gharbi.
Arrêté n° 1418/MHA fixant le pris de l'eau dans certaines localités du Hodh El Gharbi.
Arrêté n° 1416/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Hodh El Gharbi (Cahier des charges)
Arrêté n° 3526/MHA fixant le prix de vente de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha.
Arrêté n° 3525/MHA Portant définition des conditions de délégation de service public de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha. (Cahier des charges)
Arrêté n° 1612/MHTIC Portant définition des conditions de délégation de service public de l'eau dans certaines localités de plus de cinq cent (500) habitants (Cahier des charges)