Faisant suite à son communiqué du 1er décembre 2014 relatif à l'achèvement de l’instruction des demandes de renouvellement des licences GSM (2ème génération) des opérateurs MATTEL et MAURITEL, l’Autorité de Régulation a engagé une concertation avec ces opérateurs en vue de l’amendement des cahiers des charges afférents à leurs licences.

 

A l’issue de ce processus de négociation, l’Autorité de Régulation a transmis au Ministre de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies de l'Information et de la Communication, conformément aux dispositions de la loi 2013-025 et le décret 2014-065 pris pour son application :

- Les cahiers des charges révisés définitifs afférents aux licences, issus des négociations et prenant en compte les principales observations des opérateurs, jugées pertinentes et raisonnables ;

- Les conditions financières de ces renouvellements.

L’Autorité de Régulation saisit cette occasion pour adresser ses remerciements aux organes dirigeants des opérateurs concernés pour leurs franches collaborations et leur disponibilité.