Le comité technique ainsi que le comité interministériel chargé du pilotage de l’étude relative à l’évaluation de la réforme du secteur des télécommunications et la mise à jour de son cadre juridique et réglementaire se sont réunis le 10/04/2012 à 17h45 au Ministère des Affaires Economiques et du Développement.
Etaient présents :
Le Ministre des affaires économiques et du développement
Le Ministre délégué auprès du Ministre d’état à l’éducation national chargé de l’emploi, de la formation professionnelle et des technologies nouvelles
Le conseiller du Président de la République chargé des technologies de l’information et de la communication
Le Président du conseil national de régulation
Le membre du conseil national de régulation chargé du secteur des télécommunications
Le Directeur des télécommunications et de la poste de l’autorité de régulation
Le chef de service du département technique de l’autorité de régulation
Le Directeur du projet ACE
Les représentants des opérateurs de télécommunication
Les représentants des associations de consommateurs dans le secteur des télécommunications
Les consultants du Groupement Bird & Bird – Progressus retenu pour l’étude
Les membres de l’unité de coordination de l’ARE chargée du suivi du projet
Le groupement Bird & Bird - Progressus a présenté les grandes lignes du projet (voir présentation), notamment:
Les limites du cadre actuel
Les objectifs de l’étude
Les résultats escomptés
La méthodologie qui sera adoptée
Le planning de l’étude
Les consultants mèneront l’étude en quatre grandes phases :
Phase 1 : Le bilan quantitatif de la réforme
Phase 2 : L’analyse du bilan et du poids de la régulation dans celui-ci. Le groupement propose une réunion des comités à l’issue de cette phase
Phase 3 : La proposition d’orientations sectorielles
Phase 4 : La définition de l’environnement légal et réglementaire cible
A l’issue de la présentation, certains participants ont souligné que le groupement n’avait pas mis l’accent sur :
- La question de la qualité de service
- La tenue à jour et la transmission en temps réel de l’information du grand public sur les prix pratiqués par les opérateurs de télécommunication
- Le problème de partage des infrastructures
- Les conséquences de l’exposition du public aux ondes
- Les lacunes des textes actuellement en vigueur concernant les droits des consommateurs.
L’assistance a souligné que des appréciations plus approfondies pourraient être formulées lors de la prochaine réunion de présentation du bilan d’analyse de la réforme.
Les représentants des associations de consommateurs et des opérateurs ont loué l’initiative de ce projet et se sont engagés à œuvrer pour le bon déroulement du projet.