Relativement à sa consultation publique portant sur le Roaming national lancée le 22 février 2023, et suite aux demandes formulées par certains contributeurs potentiels souhaitant le report de la date limite de dépôt des réponses au questionnaire téléchargeable à travers ce lien, l’Autorité de Régulation a décidé de fixer le mardi 16 mai 2023 comme nouvelle date limite de dépôt.
Conformément à l’article 96 de la loi 2013-025 du 15 Juillet 2013 portant sur les communications électroniques, l’Autorité de Régulation publie les tarifs en vigueur au mois d’Avril 2023 des services et offres commerciales fournis par les opérateurs de communications électroniques ainsi que les fournisseurs d’accès internet (FAIs):
Conformément à l’article 96 de la loi 2013-025 du 15 Juillet 2013 portant sur les communications électroniques, l’Autorité de Régulation publie les tarifs en vigueur au mois d’Avril 2023 des services et offres commerciales fournis par les opérateurs de communications électroniques ainsi que les fournisseurs d’accès internet (FAIs):
26 avril 2023
Conformément à la loi 2001-18 portant sa création, l’Autorité de Régulation est chargée de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir, suivant les objectifs du Gouvernement, le développement efficace du secteur des communications électroniques, en veillant à son équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité.
Autorisations générales
