En application de l’article 34 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999 sur les télécommunications, l’Autorité de Régulation publie la situation de l’ensemble des bandes de fréquences et canaux compris entre 30Mhz et 50Ghz avec indication des canaux utilisés, des canaux libres et du taux d’occupation des bandes concernées.
L’état d’occupation des bandes de fréquences est accessible à partir du présent lien.