Communications électroniques
1- Homologation des équipements de télécommunications:
A- la procédure de demande d'homologation.
B- le formulaire de demande d'homologation
2- Formulaires à remplir pour toute demande d’utilisation des équipements radioélectriques :
A- Formulaire de demande pour une nouvelle société.
B- Le réseau V-Sat.
C- Le réseau aéronef : Formulaire pour l’Avion.
D- Les Bateaux :
Fiche de demande d’utilisation des installations radioélectriques
E- Pour les autres réseaux (HF, VHF, UHF, BLR, …)
Formulaire Station Mobile et Portatif
Electricité
1- Autorisation d'autoproduction:
Procédure de demande d'autorisation d'autoproduction d'électricité.
Formulaire de demande d'autorisation d'autoproduction d'électricité.
2- Déclaration d'autoproduction:
Procédure de déclaration d'autoproduction d'électricité.
Formulaire de déclaration d'autoproduction d'électricité.