L'autorité
Actualités et communiqués
Communiqué relatif à l’atelier de partage de l’expérience algérienne dans la réforme du secteur de l’électricité
Dans le cadre de l'accompagnement de la réforme du secteur de l’électricité entamée par le gouvernement mauritanien, l'Autorité de Régulation, en coopération avec la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz de l’Algérie(CREG), a organisé un atelier de deux jours à Nouakchott-Hôtel dans le but de partager l'expérience algérienne avec les acteurs impliqués dans la réforme.
Dernier report de la date limite de dépôt des réponses à la consultation publique relative au Roaming national
Relativement à sa consultation publique portant sur le Roaming national lancée le 22 février 2023, et suite aux demandes formulées par certains contributeurs potentiels souhaitant le report de la date limite de dépôt des réponses au questionnaire téléchargeable à travers ce lien, l’Autorité de Régulation a décidé de fixer le mardi 16 mai 2023 comme nouvelle date limite de dépôt.
Publication des tarifs des opérateurs de communications électroniques
Conformément à l’article 96 de la loi 2013-025 du 15 Juillet 2013 portant sur les communications électroniques, l’Autorité de Régulation publie les tarifs en vigueur au mois d’Avril 2023 des services et offres commerciales fournis par les opérateurs de communications électroniques ainsi que les fournisseurs d’accès internet (FAIs):
Avis d’appel international à manifestation d’intérêt
26 avril 2023 Conformément à la loi 2001-18 portant sa création, l’Autorité de Régulation est chargée de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir, suivant les objectifs du Gouvernement, le développement efficace du secteur des communications électroniques, en veillant à son équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité.
Décision du Conseil National de Régulation Fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs des communications électroniques pour l’accès aux services USSD.
Le Conseil National de Régulation adopte une nouvelle décision fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs des communications électroniques pour l’accès aux services USSD.
Décision du Conseil National de Régulation relative à la vente des cartes SIM/USIM
Le Conseil National de Régulation adopte une nouvelle décision portant sur la vente des cartes SIM/USIM.
Report de la date limite de dépôt des réponses à la consultation publique relative au Roaming national
Relativement à sa consultation publique portant sur le Roaming national lancée le 22 février 2023, et suite à plusieurs demandes formulées par des contributeurs potentiels souhaitant le report de la date limite de dépôt des réponses au questionnaire téléchargeable à travers ce lien, l’Autorité de Régulation a décidé de fixer le vendredi 05 mai 2023 comme nouvelle date limite de dépôt.
Décision du Conseil National de Régulation portant sur le recours gracieux de l'Opérateur Mauritel SA contre la décision n° 018-2023/AR/CNR/PR/DTP/DRS
En réponse au recours gracieux de l'Opérateur Mauritel SA contre la décision n° 018-2023/AR/CNR/PR/DTP/DRS portant application d'une sanction pécuniaire à l'encontre de Mauritel SA, le Conseil National de Réguation a pris la décision n° 032/2023/AR/CNR/DTP/DRS, accessible à partir du présent lien.
L'Autorité de régulation lance une consultation publique relative au roaming national
Communiqué du 22/02/2023 portant sur une consultation publique relative au roaming national Au sens de la Loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, en son article premier, l’itinérance nationale (roaming national) désigne une forme de partage d'infrastructures actives, permettant aux abonnés d'un opérateur de réseau mobile de communications électroniques d'avoir accès au réseau et aux services offerts par un autre opérateur de réseau mobile dans une zone non couverte par le réseau propre du premier opérateur.
SANCTIONS PÉCUNAIRES APPLIQUÉES AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Comme annoncé dans ses lettres n° 1224 ,1225 et 1226 AR/CNR/DTP/DRS du 16 décembre 2022, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 nouveau de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, axes routiers et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 01 au 30 novembre 2022.