L'autorité
Actualités et communiqués
L'Autorité de régulation rend public son rapport annuel
le Rapport annuel 2020 est accessible à partir du présent lien.
SANCTION PÉCUNAIRES APPLIQUÉES AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Comme annoncé dans ses lettres n° 1059 ,1060 et 1061 AR/CNR/DTP/DRS du 19 novembre 2021, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités et axes routiers et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 18 octobre au 19 novembre 2021.
Mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications du 18 octobre au 19 novembre 2021
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mauritel S.A, Mattel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 18 octobre au 19 novembre 2021 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.
Avis d’appel d’offres pour l’achat de trois véhicules de service
L’Autorité de Régulation envisage l’acquisition de trois (3) véhicules de service type station wagon sur ses fonds propres. Les véhicules qui seront acquis doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales figurant dans le dossier de consultation.
MISSION DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES SERVICES VOIX ET DATA OFFERTS PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLÉCTRONIQUES du 07 Aout au 13 Septembre 2021
L’Autorité de Régulation a effectué du 07 Août au 13 Septembre 2021 une mission de contrôle de qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications. Les résultats de cette mission montrent l’existence des manquements par rapport à certains des engagements, prescrits dans les cahiers des charges
Catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs de communications électroniques pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel, Chinguitel et l’IMT pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, approuvés par le Conseil National de Régulation réuni le 24 juin 2021.
SANCTIONS PÉCUNAIRES APPLIQUÉES AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Comme annoncé dans ses lettres n° 632 ,633 et 634 AR/CNR/DTP/DRS du 04 juin 2021, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, axes routiers et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 20 Avril au 27 mai 2021.
communiqué sur la révision des tarifs des services postaux
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste,
Réunion du Comité des télécommunications TIC des cinq pays du G5 Sahel
Le Président du Conseil National de Régulation a participé aux travaux de la réunion du Comité des télécommunications TIC des cinq pays du G5 Sahel, tenue à Niamey 2 au 4 juin 2021 dont l’objectif est la mise la mise en œuvre de la résolution portant suppression des frais d’itinérance au sein du G5 Sahel.
mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications du 20 avril au 27 mai 2021
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mauritel S.A, Mattel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 20 avril au 27 mai 2021 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.