Poste

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste,

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste ,

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal  et conformément aux articles 21, 22 et 23  de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés  agréés  pour la fourniture des services postaux non réservés :

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l'Autorité de régulation publie la révision des tarifs des mandats (Services Postaux Financiers) que Mauripost envisage de mettre en oeuvre à compter du 01 Avril 2017.