Télécommunications

Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel, Chinguitel et l’IMT pour la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021, révisés par le Conseil National de Régulation réuni le 7 avril 2021, dans sa décision n°33/2021.

L’Autorité de Régulation a effectué du 01 février au 09 mars 2021 une mission de contrôle de qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.

Les résultats de cette mission montrent l’existence des manquements par rapport à certains des engagements

Suite à la demande de report formulée par des acteurs du secteur, l’Autorité a décidé d’accéder à cette demande en fixant le vendredi 25 décembre 2020, au lieu de mardi 15 décembre 2020 initialement prévu, comme date limite de réception des réponses à l’appel public à commentaire relatif au renouvellement des licences 2G,3G de Chinguitel S.A et 3G de Mauritel S.A.

Comme annoncé dans ses lettres n° 971, 972, et 973 AR/CNR/DTP/DRS du 11 novembre 2020, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A, et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, et axes routiers, publiés dans le rapport de la mission effectuée du 19 septembre au 26 octobre 2020.