Dans sa déclaration de politique sectorielle en date du 22 mars 1998, le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a fixé les grandes orientations de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications.
Les principaux objectifs de cette réforme sont les suivants :
· Accroître l'offre de services téléphoniques et faciliter l'accès aux services de télécommunications au plus grand nombre d'usagers, en particulier en zones rurales;
· Accroître la qualité des services offerts et la gamme de prestations fournie et rendre plus concurrentiels les prix des services de télécommunications;
· Développer un réseau national de télécommunications fiable et connecté aux autoroutes de l'information;
· Promouvoir les télécommunications, comme secteur économique essentiel à l'essor d'une économie compétitive, ouverte au monde et où le secteur des services représente une part importante du PIB.
Conformément à ces objectifs, l’Autorité de Régulation a décidé de diffuser le présent appel à manifestation d’intérêt afin d’attribuer une ou plusieurs licences pour l’établissement et l’exploitation sur le territoire mauritanien d’un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de la fourniture de services Globaux de communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS).
Une licence peut être attribuée à :
- une société de droit Mauritanien titulaire d’une licence d’exploitation en Mauritanie d’un réseau de télécommunications ouvert au public et s’engageant à passer un accord de prestation de services avec un opérateur GMPCS ;
- un opérateur GMPCS connu au niveau international.
Le Dossier d’Appel d’Offres sera lancé courant février 2002. L’Autorité fera alors connaître, le moment venu, le nombre de licences à attribuer, en application des articles 21 à 25 de la loi n° 99-019 du 11 juillet 1999.
La procédure mise en œuvre par l’Autorité dans le cadre de cet appel d’offres sera conforme aux modalités décrites dans l’arrêté R 130/MIPT du 28 février 2001, notamment ses articles 11 à 20.
Conformément à l’arrêté du 28/02/01 précité, les candidats intéressés devront constituer un dossier de candidature conforme à ce modèle. Les dossiers de manifestation d’intérêt devront parvenir en retour, dûment signé et paraphé, au plus tard le 25/01/2002, à 16hTU, au secrétariat du Directeur Général de l’Autorité de Régulation, îlot Z, lot n°14, BP 4908, Nouakchott.
Il doit être répondu au questionnaire en langue française, les états financiers, prospectus et brochures techniques des opérateurs intéressés peuvent être fournis dans une autre langue. Il serait souhaitable que toutes les questions reçoivent des réponses, sachant que celles-ci sont strictement confidentielles et qu’elles n’engagent aucunement l’opérateur intéressé.
Pour toute information complémentaire souhaitée, les intéressés pourront s’adresser à l’Autorité de Régulation par télécopie ou par courrier électronique
Modèle du dossier de candidature
1) Lettre au Président du CNR de l’opérateur intéressé confirmant sa candidature (et éventuellement ses motivations) .
2) Présentation de l’opérateur (dénomination, siège social, immatriculation au registre du commerce ou équivalent, statuts, composition de l’actionnariat, comptes sociaux annuels des deux derniers exercices, activités industrielles et commerciales existantes, accords de partenariat industriel et commercial) ;
3) Date à partir de laquelle l’opérateur intéressé est en mesure de fournir les services GMPCS ;
4) Description du projet proposé;
5) Technologies proposées ;
6) Informations justifiant la capacité technique de l’opérateur intéressé à réaliser le projet et à respecter le cahier des charges ;
7) Informations justifiant la capacité financière de l’opérateur intéressé à réaliser le projet et à respecter le cahier des charges ;
8) Références similaires à l’étranger de l’opérateur intéressé (ou de ses actionnaires de référence) pour la fourniture de services GMPCS ;
9) Partenaires commerciaux et modalités de distribution des services GMPCS ;
10) Contribution en matière d’accès universel ;
11) Besoins en matière de spectre de fréquences.