Le Conseil National de Régulation (CNR) a décidé le retrait des licences autorisant l’exercice des activités de production, de distribution et de vente d’énergie électrique, accordées à la société BAHER, dans les villes de Tamchekett et Oualata et ce, à partir du 30 octobre 2008.
Conformément à l’article 11 des cahiers des charges, le retrait des licences est effectif après un préavis de 3 mois à partir de la décision de retrait.
Les manquements les plus importants pour lesquels lesdites licences ont été retirées à BAHER sont les arrêts par rupture de stocks de gasoil, qui ont représenté à eux seuls pour l’année 2008, un cumul de plus de 30 jours pour la ville de Tamchekett et de 44 jours pour Oualata.
S’y est ajoutée l’indisponibilité d’un groupe sur deux au niveau de chacune de ces localités par défaut d’entretien et de dépannage et ce, pendant plusieurs mois, malgré les relances répétées de l’ARE.
Aussi, conformément à l’article 9 des cahiers des charges, le Conseil National de Régulation a décidé de mobiliser les cautions bancaires de BAHER à hauteur d’un montant de 3 430 463 UM (trois millions quatre cent trente mille quatre cent soixante trois ouguiya) du fait de la non exécution de ses obligations des cahiers de charges de délégation du service public d’électricité dans les villes de Tamchekett et Oualata, à savoir la réparation des deux groupes en panne.