Le Conseil National de Régulation, réuni le 17 novembre 2026, a confirmé les décisions portant application de sanctions pécuniaires à l’encontre des trois opérateurs de communications électroniques, Mattel, Mauritel et Chinguitel, prononcées le 06 novembre 2026, en raison de manquements à leurs obligations en matière de qualité des services fournis aux consommateurs.
Cette confirmation intervient à la suite de l’examen des recours gracieux introduits par les trois opérateurs, par lesquels ces derniers ont sollicité l’annulation des sanctions pécuniaires ou la révision à la baisse de leurs montants, en contrepartie d’engagements relatifs à la réalisation d’investissements supplémentaires destinés à améliorer la qualité des services.
En application des dispositions de l’article 82 nouveau de la loi n° 2013-025 du 15 juillet 2013 relative aux communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n° 2022-014 du 20 juillet 2022, et après examen des recours présentés par les opérateurs, le Conseil National de Régulation a décidé de rejeter ces recours au fond et de maintenir les sanctions pécuniaires initialement prononcées, correspondant à une amende équivalente à 3 % du chiffre d’affaires de chaque opérateur.
Sanctions pécuniaires prononcées :
Les montants des sanctions pécuniaires infligées aux trois opérateurs sont les suivants :
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Opérateur |
Montant (en MRU) |
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Mattel |
108 791 401 |
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Mauritel |
262 097 118 |
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Chinguitel |
50 371 238 |
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Total |
421 259 757 |
Ces montants sont recouvrés comme créances de l’État et versés au Trésor public.
