Suite à la finalisation - dans le cadre du processus de privatisation - du cahier des charges de l’opérateur historique MAURITEL, le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications a, sur proposition de l’Autorité de Régulation, et en application de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, notamment en ses articles 6, 7, 23, 71 et 72, délivré à
cet opérateur une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de télécommunications ouverts au public.
Voir l’arrêté portant attribution de cette licence ainsi que le cahier des charges y afférent.