Les membres du Conseil National de la Régulation (CNR) jouissent, pendant l’exercice de leur mandat, des garanties d’indépendance reconnues aux Magistrats du siège. Ils sont tenus au plus strict secret professionnel.
Décision n° 0061/2014/PR Portant nomination du Président du CNR
Décision n° 875/2012/PR Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR
Décision n° 037/2012/PAN Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR
Décision n° 001/2010/PSENAT nommant un membre du conseil
Décision n° 544/PAN nommant un membre du conseil
Décision n° 0671/PR nommant un membre du conseil
Décision n° 008/009/PHCE Portant nomination de deux membres
Décision n° 710/006/PRCMJD Portant nomination du Président et des membres du Conseil National de l'Autorité de Régulation
Décision n° 00496/PR Portant renouvellement des mandats du Président et d'un membre du CNR
Décision n° 678/2001 Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR
Décision n°001/2001 Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR
Décision de la nomination du Président du CNR et de deux autres membres
Décision n° 002/99 nommant un membre du CNR
Décision n° 008/PAN nommant un membre du conseil
Décision n° 0014/2017 nommant un memebre du conseil
Le Conseil National de Régulation a notamment pour fonctions :