Les membres du Conseil National de la Régulation (CNR) jouissent, pendant l’exercice de leur mandat, des garanties d’indépendance reconnues aux Magistrats du siège. Ils sont tenus au plus strict secret professionnel.

Décision n° 0061/2014/PR Portant nomination du Président du CNR

Décision n° 875/2012/PR Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR

Décision n° 037/2012/PAN Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR

Décision n° 001/2010/PSENAT nommant un membre du conseil 

Décision n° 544/PAN nommant un membre du conseil

Décision n° 0671/PR nommant un membre du conseil

Décision n° 008/009/PHCE Portant nomination de deux membres

Décision n° 710/006/PRCMJD Portant nomination du Président et des membres du Conseil National de l'Autorité de Régulation

Décision n° 00496/PR Portant renouvellement des mandats du Président et d'un membre du CNR

Décision n° 678/2001 Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR

Décision n°001/2001 Portant renouvellement du mandat d'un membre du CNR

Décision de la nomination du Président du CNR et de deux autres membres

Décision n° 002/99 nommant un membre du CNR

Décision n° 008/PAN nommant un membre du conseil 

Décision n° 0014/2017 nommant un memebre du conseil

Le Conseil National de Régulation a notamment pour fonctions :