Les membres du Conseil National de la Régulation (CNR) jouissent, pendant l’exercice de leur mandat, des garanties d’indépendance reconnues aux Magistrats du siège. Ils sont tenus au plus strict secret professionnel.
Composition :
Le CNR est composé de cinq membres, choisis en raison de leurs qualifications dans les domaines technique, juridique et économique, ainsi que de leur intégrité morale, pour un mandat de 4 ans, conformément aux modalités suivantes :
- Trois membres sont nommés par décision du Président de la République ;
- Un membre est nommé par décision du Président du Sénat ;
- Un membre est nommé par décision du Président de l’Assemblée Nationale.
Composition de l’actuel CNR :
Président :
Ahmed Ould Mohamedou, nommé le 07/06/2022.
Membres :
Sidi Mohamed Ould Mohamed Saleh, nommé le 17/07/2014.
Mohamed ould Ebati ould Lemrabott, nommé le 27/10/2010.
Ely ould Haimoud, nommé le 26/10/2010.
Naji ould Mohamed Mahmoud, nommé le 08/01/2009.
Mission du Conseil National de Régulation
Décisions de nominations des membres du Conseil National de Régulation