L’an deux mille deux et dimanche 10 mars à 12 heures s’est tenue dans les locaux de l’Autorité de Régulation, la séance d’ouverture des plis pour l’attribution de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public en vue de la fourniture de services GMPCS, sous la présidence de Monsieur Moustapha Ould Cheikh Mohamedou, Président du Conseil National de Régulation ( CNR).
La réunion s’est tenue conformément aux dispositions des articles 11.1 et suivants du Règlement de l’Appel à la Concurrence (RAC).
1) Outre le Président du Conseil National de Régulation, étaient présents pour l’Autorité de Régulation, Messieurs :
- Isselmou Ould Mohamed, membre du CNR
- Dah Ould Ehmedane, membre du CNR
- Cheikh Ould Sid’Ahmed, membre du CNR
- Kane Souleymane, membre du CNR
- Sidi Abdallah Ould Kerkoub, Directeur Général de l’Autorité de Régulation
- Cheikh Baye Ould Beddy, Expert à l’Autorité de Régulation
- Abderrahim Ould Youra, Expert à l’Autorité de Régulation
- Ba Oumar, Responsable Technique à l’Autorité de Régulation
- El Hadi Ould Hamed, consultant
2) Observateurs de circonstance:
| Société/organismes | Nom du Représentant |
| Mattel SA | Hadj Khalifa Mohamed |
| Mattel SA | Sidi Mohamed Ould Cheiguer |
| Mauritel SA | Larbi Agadi |
| Mauritel SA | Mohamed Ould Moctar Ould Taleb |
| Ambassade du Maroc en Mauritanie | Moulaye Ahmed Alaoui |
3) En début de séance, le Président remercie les représentants des sociétés d’être présents à cette réunion.
4) Il est ensuite procédé à l’ouverture des offres dans leur ordre de dépôt auprès de l’Autorité de Régulation à savoir : Mattel SA, Mauritel SA, Mauritel-Mobiles et Iridium. La vérification du contenu de chaque offre, conformément à l’article 13 de l’arrêté n° R 130/MPIT/ du 28.02.2001, a donné les résultats suivants :
- Pour Mattel SA
- Pour Mauritel SA:
- le Règlement d’Appel à la Concurrence (RAC) ne comporte pas à la fin, la mention « Lu et approuvé.».
- les annexes du RAC ne sont pas paraphées.
- sur le Cahier des Charges (CDC), la mention « Lu et approuvé » ne se trouve pas au bon endroit, c’est-à-dire à la fin des annexes.
- conformément à l’article 6.1.1 du RAC, l’attestation d’habilitation du représentant du soumissionnaire à l’ouverture des offres n’est pas fournie.
· Pour Mauritel-Mobiles.
- le Règlement d’Appel à la Concurrence (RAC) ne comporte pas à la fin, la mention « Lu et approuvé.».
- les annexes du RAC ne sont pas paraphées.
- sur le Cahier des Charges (CDC), la mention « Lu et approuvé » ne se trouve pas au bon endroit, c’est-à-dire à la fin des annexes.
- conformément à l’article 6.1.1 du RAC, l’attestation d’habilitation du représentant du soumissionnaire à l’ouverture des offres n’est pas fournie.
- l’offre ne comporte pas de copie de l’extrait d’inscription au registre de Commerce.
· Pour Iridium : le soumissionnaire ne fournit pas de justificatifs d’acquittement des frais de dossier (art.4.1 du DAO) et de constitution de cautionnement (art.6.3 du DAO).
S’agissant d’omissions n’ayant pas d’incidence quant à l’appréciation de l’aptitude technique et financière des soumissionnaires au regard des conditions de fond prescrites à l’article 6.2 alinéa b du RAC, le CNR décide dans l’intérêt de la concurrence, d’accorder aux soumissionnaires Mauritel SA, Mauritel-Mobiles et Iridium, un délai qui expire jeudi 14 mars 2002 à 15 heures TU pour lui fournir les compléments de dossier.
Le CNR note par ailleurs, aux fins d’égalisation des charges des soumissionnaires quant à l’accès universel au service, d’une part, et par référence aux résultats de la concurrence, d’autre part, qu’il y a lieu de demander aux soumissionnaires (Mauritel SA, Mauritel-Mobiles et Iridium) de souscrire à l’engagement de couverture territoriale (une cabine dans les agglomérations de plus de 1000 habitants) sur cinq (5) ans, le soumissionnaire concurrent (Mattel SA) y ayant souscrit au titre du bonus.
A cet effet, l’Autorité contactera les soumissionnaires pour leur communiquer cette exigence, et recueillir leur position avant jeudi 14 mars 2002 à 15 heures TU pour en tirer les conséquences utiles préalablement à l’attribution des licences.
D’ici là, le CNR surseoit à l’évaluation des offres techniques.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 16 heures
M. Moustapha Ould Cheikh Mohamedou
M. Isselmou Ould Mohamed
M. Dah Ould Ehmedane
M. Cheikh Ould Sid’Ahmed
M. Kane Souleymane
M. Sidi Abdallah Ould Kerkoub
M. Cheikh Baye Ould Beddy
M. Abderrahim Ould Youra
M. Ba Oumar