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Télécommunications

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Communiqué relatif à la signature d'un protocole d'accord amiable entre Mauritel Mobiles et Mattel.

Détails
Partage d'Infrastructures
16 Jan 2007

Le litige relatif à la saisine de Mauritel Mobiles contre Mattel SA du 25 novembre 2004 pour "refus de colocalisation et de location de capacité sur la dorsale Faisceaux Hertziens entre Boutilimitt et Aioun" a fait l'objet d'un protocole d'accord amiable.

Ce protocole couvre également l'accord amiable des deux opérateurs sur l'arrêté de leur compte trafic d'interconnexion pour les exercices 2004 et 2005 ainsi que les modalités de paiement du solde sur lequel ils se sont mis d'accord.

L'Autorité de Régulation a assuré la conduite de la procédure ayant abouti à la signature du protocole d'accord du 16 janvier 2007 dont elle est garante de l'exécution.

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