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Télécommunications

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  2. Partage d'Infrastructures

Le Conseil National de Régulation adopte une nouvelle décision relative au partage d'infrastructures

Détails
Partage d'Infrastructures
04 Jan 2019

En application des articles 37 à 40 de la loi n° 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, le Conseil National de Régulation réuni le 27 décembre 2018, a adopté la décision n° 225/18 relative au partage d'infrastructures.

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Communiqué relatif à la signature d'un protocole d'accord amiable entre les opérateurs Mauritel SA et Mattel SA.

Détails
Partage d'Infrastructures
15 Mar 2009

En application de l’article 9 de l’arrêté n° R-133-MIPT du 28/02/2001, l’Autorité de Régulation a initié une tentative de conciliation entre les parties prenantes au litige objet de la saisine de Mattel Sa à l’encontre de Mauritel SA en date du 21 janvier 2009. Le litige en question est relatif au partage d’infrastructures (Fibres optiques et pylônes) dans la

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Communiqué relatif au partage d'infrastructures entre les opérateurs Mauritel sa et Mattel sa.

Détails
Partage d'Infrastructures
31 Déc 2008

Sous la supervision de l’Autorité de Régulation et suite à l’accord de conciliation conclu entre les opérateurs Mauritel sa et Mattel sa, mettant fin au litige portant sur la mise en œuvre du protocole d’accord, signé le 16 mai 2007, les deux opérateurs ont honoré l’ensemble de leurs engagements, en terme de partage d’infrastructures, conformément aux dispositions dudit protocole.

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Communiqué relatif à la signature d'un accord de partage d'infrastructures entre les opérateurs MAURITEL sa, MATTEL sa et MAURITEL-MOBILES

Détails
Partage d'Infrastructures
18 Mai 2007

Sous la supervision de l’Autorité de Régulation et suite à une série de réunions tenues avec les opérateurs Mauritel sa, Mattel sa et Mauritel-Mobiles, un accord de partage d’infrastructures entre lesdits opérateurs a été conclu vendredi 18 mai 2007.

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Plus d'articles...

  1. Communiqué relatif à la signature d'un protocole d'accord amiable entre Mauritel Mobiles et Mattel.
  2. Communiqué relatif à une deuxiéme décision portant sur la requête en référé engagée par Mauritel S.A
  3. Communiqué relatif à une décision portant sur un référé engagé par Mauritel S.A
  4. Réglement du litige d'interconnexion entre Mattel et Mauritel
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