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Télécommunications

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  3. Communiqué relatif à la signature d'un protocole d'accord amiable entre les opérateurs Mauritel SA et Mattel SA.

Communiqué relatif à la signature d'un protocole d'accord amiable entre les opérateurs Mauritel SA et Mattel SA.

Détails
Partage d'Infrastructures
15 Mar 2009

En application de l’article 9 de l’arrêté n° R-133-MIPT du 28/02/2001, l’Autorité de Régulation a initié une tentative de conciliation entre les parties prenantes au litige objet de la saisine de Mattel Sa à l’encontre de Mauritel SA en date du 21 janvier 2009. Le litige en question est relatif au partage d’infrastructures (Fibres optiques et pylônes) dans la

ville de Rosso et sur l’axe routier Nouakchott -Rosso.

A l’issue d’une série de réunions conduites par l’Autorité et les deux parties,un accord de conciliation à l'amiable mettant fin au litige en question, a été signé.

Cosignataire de cet accord, l’Autorité de Régulation est garante du respect des engagements pris par les deux parties.

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