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Communiqué du 29 janvier 2018 relatif à la mise à jour de la liste des opérateurs postaux agréés

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal  et conformément aux articles 21, 22 et 23  de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés  agréés  pour la fourniture des services postaux non réservés :

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Les tarifs de Mauripost pour l'année 2017

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l'Autorité de régulation publie la révision des tarifs des mandats (Services Postaux Financiers) que Mauripost envisage de mettre en oeuvre à compter du 01 Avril 2017.

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Communiqué du 11 janvier 2017 relatif la mise à jour de la liste des opérateurs postaux agréés à publier sur le site de l’ARE

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal  et conformément aux articles 21, 22 et 23  de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés  agréés  pour la fourniture des services postaux non réservés :

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Communiqué relatif à la mise à jour de la liste des opérateurs postaux agréés

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés agréés pour la fourniture des services postaux non réservés

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Plus d'articles...

  1. Textes de référence relatifs à la Poste
  2. Cahiers des Charges relatifs à la Poste
  3. Communiqué relatif au renouvellement des agréments des opérateurs postaux agrées
  4. Mise à jour de la liste des opérateurs postaux agrées

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