Lois:
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation
loi 2004-015 portant sur la poste.
Arrêtés :
Arrêté n° 1144/SEMATIC portant approbation du cahier des charges de Mauripost.
Arrêté n° 0833/SEMATIC portant modalités d'attribution des agréments et détermination des redevances.
Le présent cahier des charges, prévu par l’article 7 de la loi n°2004-015 sur La Poste, a pour objet de fixer les droits et obligations régissant les activités de la Société Mauritanienne des Postes Mauripost, créée en vertu du décret n°99-157/PM/MIPT du 29 décembre 1999 portant scission de l’office des postes et télécommunications (OPT), et notamment les conditions d'exécution des services publics qu'elle a pour mission d'assurer.
voir le cahier des charges.
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs agrées pour la fourniture des services postaux :
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs agrées pour la fourniture des services postaux :
