Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés agréés pour la fourniture des services postaux non réservés :
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés agréés pour la fourniture des services postaux non réservés
Lois:
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation
loi 2004-015 portant sur la poste.
Arrêtés :
Arrêté n° 1144/SEMATIC portant approbation du cahier des charges de Mauripost.
Arrêté n° 0833/SEMATIC portant modalités d'attribution des agréments et détermination des redevances.
Le présent cahier des charges, prévu par l’article 7 de la loi n°2004-015 sur La Poste, a pour objet de fixer les droits et obligations régissant les activités de la Société Mauritanienne des Postes Mauripost, créée en vertu du décret n°99-157/PM/MIPT du 29 décembre 1999 portant scission de l’office des postes et télécommunications (OPT), et notamment les conditions d'exécution des services publics qu'elle a pour mission d'assurer.
voir le cahier des charges.