L’Autorité de Régulation publie le Cahier des Charges type de l’Autorisation Générale avec ses annexes ainsi que le formulaire et la procédure de déclaration préalables pour l’octroi d’une autorisation générale au sens de l’article 24 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, approuvés par le Conseil National de Régulation lors de sa réunion du 9 novembre 2020.
Suite à l’appel d’offres du 06 Août 2020, L’Autorité de Régulation publie les arrêtés portant attribution des licences 4G aux opérateurs Mattel, Chinguitel et Mauritel .
L'Autorité de régulation publie les décisions relatives à l'analyse des marchés des communications électroniques :
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 6 (2G) renouvellée en 2023.
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 1 (2G) renouvellée en 2022.
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 7 (3G) renouvellée en 2021.
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 6 (2G) renouvellée en 2021.
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 1 (2G) renouvellée en 2020.
Cahier des charges de MAURITEL SA pour la licence n° 2 (2G) renouvellée en 2015.
Cahier des charges de MATTEL SA pour la licence n° 1 (2G) renouvellée en 2015.
Cahier des charges de Mauritel SA pour la licence n° 13 (4G);
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 12 (4G);
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 11 (4G);
Cahier des charges de la licence n°10 au profit de l'opérateur Mauripost.
Cahier des charges de la licence n° 9 au profit de l'opérateur Mattel sa
Cahier des charges de la licence n°8 au profit de la société Mauriel sa
Cahier des charges de la licence n°7 au profit de la société Chinguitel sa
Cahier des charges de la licence n°6 au profit de la société Chinguitel sa
Cahier des charges de licence n°5 au bénéfice de Mauritel SA pour la fourniture des services de GMPCS
Cahier des charges de licence n°4 au bénéfice de Mattel SA pour la fourniture des services de GMPCS
Cahier des charges de la licence n°3 au profit de l'opérateur Mauritel SA
Cahier des charges de la licence n°2 au profit de Mauritel S.A pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de norme GSM
Cahier des charges de la licence n°1 au profit de Mattel S.A pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de norme GSM
Autorisations générales
