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Poste

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  2. Textes de référence relatifs à la Poste

Textes de référence relatifs à la Poste

Détails
Textes de référence
05 Mai 2015

Lois:

 Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation

 loi 2004-015 portant sur la poste.

Arrêtés :

Arrêté n° 1144/SEMATIC portant approbation du cahier des charges de Mauripost.

Arrêté n° 0833/SEMATIC portant modalités d'attribution des agréments et détermination des redevances.

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