Le nouveau Conseil National de Régulation est entré en fonction après la passation de service qui s’est déroulée mercredi 11 octobre 2006 à 15 heures 30.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de la loi 2001-18 du 25 janvier 2001, en son article 29, le Président et les membres du Conseil National de Régulation ont prêté serment, vendredi 13 octobre 2006, devant le Président de la Cour Suprême