Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l'article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l'Autorité de régulation publie la révision des tarifs des mandats (Services Postaux Financiers) que Mauripost envisage de mettre en oeuvre à compter du 01 Avril 2017.
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés agréés pour la fourniture des services postaux non réservés :
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés agréés pour la fourniture des services postaux non réservés
Lois:
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation
loi 2004-015 portant sur la poste.
Arrêtés :
Arrêté n° 1144/SEMATIC portant approbation du cahier des charges de Mauripost.
Arrêté n° 0833/SEMATIC portant modalités d'attribution des agréments et détermination des redevances.
