Arrêté n° 01/20/commune de M’bagne portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités dans la commune de M’bagne
Arrêté n° 01/20/commune de Boghé portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités dans la commune de Boghé
Arrêté n° 01-2016/communes de Khabou, Gouraye, Soufi et Oul Yengéportant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de Guidimakha.
Arrêté n° 051-2015/commune de Rossoportant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de Trarza
Arrêté n° 0227/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Gorgol. ( Cahier des charges )
Arrêté n° 0226/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la wilaya du Gorgol.
Arrêté n° 1844/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Trarza. ( Cahier des charges )
Arrêté n° 1483/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la wilaya du Trarza.
Arrêté n° 346/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Hodh El Garbi.
Arrêté n° 356/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans une localité du Guidimagha.
Arrêté n° 355/MHA fixant le prix de l'eau dans une localité de la wilaya du Guidimagha.
Arrêté n° 247/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la commune de Rosso
Arrêté n° 245/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la wilaya du Hodh El Gharbi.
Arrêté n°02/CR/2010 portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune de Rosso.
Arrêté n° 0452/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la commune de Boghé.
Arrêté n° 0079/MHA fixant le prix de l'eau dans la localité de Bir Moghrein.
Arrêté n° 0078/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de la commune de M'Bagne.
Arrêté n°0080/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans la localité de Bir Mogrein ( Cahier des charges )
Arrêté n°01/09 portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune d'Aleg ( Cahier des charges )
Arrêté n°01/ portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune de M'Bagne (Cahier des charges)
Arrêté n° 2878/MHA portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités de l'Assaba. ( Cahier des charges )
Arrêté n° 2877/MHA portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités du l'Assaba et du Hodh El Garbi ( Cahier des charges )
Arrêté n° 2876/MHA portant définition des conditions de délgation du service public de l'eau dans certaines localités du Guidimakha ( Cahier des charges )
Arrêté n° 2875/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha.(Cahier des charges)
Arrêté n° 2795/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha.
Arrêté n° 2794/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités du Guidimakha.
Arrêté n° 2793/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de L'Assaba et du Hodh Gharghi.
Arrêté n° 2792/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de L'Assaba.
Arrêté n°010/ portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune de Boghé (Cahier des charges)
Arrêté n° 1422/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Hodh Charghi ( Cahier des charges )
Arrêté n° 1421/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités du Hodh Charghi.
Arrêté n° 1420/MHA protant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de Hodh El Gharbi. (Cahier des charges)
Arrêté n° 1419/MHA fixant le prix de l'eau dans certaines localités de Hodh El Gharbi.
Arrêté n° 1418/MHA fixant le pris de l'eau dans certaines localités du Hodh El Gharbi.
Arrêté n° 1416/MHA portant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Hodh El Gharbi (Cahier des charges)
Arrêté n° 3526/MHA fixant le prix de vente de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha.
Arrêté n° 3525/MHA Portant définition des conditions de délégation de service public de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha. (Cahier des charges)
Arrêté n° 1612/MHTIC Portant définition des conditions de délégation de service public de l'eau dans certaines localités de plus de cinq cent (500) habitants (Cahier des charges)
Décret du 3 juin 2010 portant création de l'ONCER
Décret n° 2008-070 relatif à la durée et aux conditions d'exercice de la délégation de la distribution publique d'eau potable à la Société Nationale d'Eau
Décret n° 2007-107 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau
Décret n° 2007-096 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau
Décret n° 2007-047 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau
Décret n° 2007-036 fixant les règles d'organisation du corps chargé de la recherche, de la constatation et de la répression des infractions au Code de l'Eau
Décret n° 2007-009 Portant création du Conseil National de l'Eau et déterminant ses modalités d'organisation et de fonctionnement
Décret n° 2007-008 fixant les conditions de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire ou définitive des usagers de l'eau.
Lois:
Loi 2001-18 portant sur l'Autorité de Régulation.
Loi n° 2005-030 portant Code de l’eau.
Liste des Décrets
Liste des Arrêtés
Cahier des charges pour la délégation du service publicde l’eau potable dans 03 localités de la commune de Rosso
Cahier des chargespour la délégation du service publicde l’eau potable dans 14 localités de la Wilaya du Guidimakha.
Cahier des charges pour la délégation du service public de l’eau potable dans 6 localités de la Wilaya du Gorgol.
Cahier des charges pour la délégation du service public de l’eau potable dans 20 localités de la Wilaya du Trarza.
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans la localité de Techtaya.
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans les localités d' Egjert et Medbougou.
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans les localités de Breun, Deuk et Tekeche.
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans la localité de Bir Mogrein
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans certaines localités de l'Assaba
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans certaines localités de l'Assaba et du Hodh El Garbi
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Guidimakha
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans certaines localités du Gorgol et du Guidimakha
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune d'Aleg
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune de M'Bagne
Cahier des charges pour la délégation du service public de l'eau dans certaines localités de la commune de Boghé
Cahier des charges protant définition des conditions de délégation du service public de l'eau dans certaines localités de Hodh El Gharbi
Cahier des charges service public de l'eau dans certaines localités du Hodh Charghi au profit de SOMATH
Cahier des charges du service public de l'eau dans certaines localités du Hodh El Gharbi (9 localités) au profit de TOUT ELECTRIQUE
Cahier des charges pour le service public de l'eau dans certaines localités du Gorgol et Guidimagha
Cahier des charges de l'ANEPA pour la délégation du service public de l'eau