Suite à l’expiration du délai accordé, par l’Autorité de Régulation, aux opérateurs de télécommunications Mauritel, Mattel et Chinguitel pour se conformer à leurs engagements en terme de qualité de service dans les villes de Zouérate et de F’Derik, une mission de contrôle a été effectuée du 02 au 04 juin 2011. Les résultats de cette mission montrent que les opérateurs
restent défaillants par rapport à certains engagements en terme de qualité de service prescrits dans leurs cahiers des charges, notamment le taux de perte d’appels. En effet, les niveaux mesuré dudit taux est supérieur au seuil maximum autorisé (5%):
- pour Mauritel :
- 8% dans la ville de Zouérate ;
- 10% dans la ville de F’Derik.
- pour Mattel :
- 12% dans la ville de Zouérate ;
- 16% dans la ville de F’Derik.
- pour Chinguitel :
- 8% dans la ville de Zouérate.
En conséquence et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment l’article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs aux opérateurs les informant de son intention de leur appliquer des sanctions en raison des manquements constatés, et de la possibilité de consulter le dossier afin de présenter leurs observations éventuelles dans un délai de dix jours.
L’Autorité de Régulation rendra sa décision définitive sur cette question à la fin de la période accordée aux opérateurs.