Télécommunications

Comme annoncé dans ses lettres n° 1059 ,1060 et 1061 AR/CNR/DTP/DRS du 19 novembre 2021, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités et axes routiers et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 18 octobre au 19 novembre 2021.

L’Autorité de Régulation a effectué du 01 février au 09 mars 2021 une mission de contrôle de qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.

Les résultats de cette mission montrent l’existence des manquements par rapport à certains des engagements

Comme annoncé dans ses lettres n° 971, 972, et 973 AR/CNR/DTP/DRS du 11 novembre 2020, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A, et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, et axes routiers, publiés dans le rapport de la mission effectuée du 19 septembre au 26 octobre 2020.

Comme annoncé dans ses lettres n° 994 ,995 et 996 AR/CNR/DTP/DRS du 12 décembre 2019, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 16 Novembre au 12 décembre 2019.