Suite à la mission de contrôle de la qualité des services de communications électroniques offerts par les opérateurs mobiles Mattel, Mauritel et Chinguitel, effectuée du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024, et la persistance constatée de certains manquements par rapport aux engagements prescrits dans leurs cahiers des charges, dans plusieurs villes, localités et axes routiers, l’Autorité de Régulation (ARE) a procédé, conformément à la procédure habituelle, à la notification des griefs auxdits opérateurs, et leur a accordé un délai de dix jours pour présenter leurs réponses et observations éventuelles.
A l’expiration de ce délai et après examen des réponses fournies par lesdits opérateurs, le Conseil National de Régulation s’est réuni courant mars 2024, et a enjoint à ces derniers de réaliser les investissements nécessaires pour remédier durablement à ces manquements avant le 22 septembre 2024, en leur fixant des seuils déterminés à atteindre, sous peine de se voir infliger des sanctions pécuniaires et administratives conformément aux textes légaux et règlementaires en vigueur.
Au 23 septembre dernier, une nouvelle mission de contrôle à l’échelle nationale est lancée afin de mesurer le niveau d’atteinte de ces seuils, et ses résultats détermineront la décision de l’Autorité de Régulation y relative.
Les résultats définitifs de la campagne et les décisions du Conseil National de Régulation seront rendus publics courant novembre 2024.
Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mattel S.A, Mauritel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communication électronique.
L’Autorité de Régulation a effectué du 01 août au 07 septembre 2023 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communications électroniques.
Les résultats de cette mission montrent l’existence des manquements par rapport à certains des engagements, prescrits dans les cahiers des charges des opérateurs, dans 47 villes, localités et 11 axes routiers :
En réponse au recours gracieux de l'Opérateur Mauritel SA contre la décision n° 018-2023/AR/CNR/PR/DTP/DRS portant application d'une sanction pécuniaire à l'encontre de Mauritel SA, le Conseil National de Réguation a pris la décision n° 032/2023/AR/CNR/DTP/DRS, accessible à partir du présent lien.