Le Conseil National de Régulation a décidé lors de sa réunion du 10 novembre 2011 de déclarer infructueux l'appel d'offres relatif à la fourniture, à l'installation et à la mise en service d'un système de contrôle du trafic international entrant et de lutte contre la fraude au siège de l'Autorité de Régulation.
Le texte intégral de cette décision est accessible à partir du présent lien