En application de l’article 39 et suivants de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, et conformément aux dispositions du décret 2000-163/PM/MIPT du 31/12/2000, portant définition des conditions générales d’interconnexion, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion des opérateurs MAURITEL sa, MATTEL sa, et CHINGUITEL sa, pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
L’approbation des catalogues 2008-2009 a été marquée, cette année par le démarrage d’une mission d’audit comptable, financier, technique et des coûts, des opérateurs de télécommunications pour l’exercice 2007, commanditée par l’Autorité.
Dans ce contexte, les tarifs de terminaison d’appels, de location de capacité et de partage d’infrastructures 2007-2008 ont été reconduits pour la période 2008-2009, en attendant les résultats de l’étude susvisée, attendus pour fin août 2008, et qui devraient permettre de valider certains aspects se rapportant aux catalogues d’interconnexion.
Par ailleurs, l’Autorité de Régulation a approuvé l’offre technique des opérateurs relative à la location de capacités et au partage d’infrastructures, sous réserve de vérification ultérieure de l’exactitude des informations communiquées par ceux-ci. En effet, et en raison du grand nombre de ces infrastructures et de l’ampleur de leur dissémination sur l’étendue du territoire national, toute vérification préalable des informations s’y rapportant, comporterait le risque majeur de retarder considérablement, l’approbation du catalogue d’interconnexion.
En conséquence, l’Autorité de Régulation se réserve le droit de modifier, le cas échéant les offres des opérateurs, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret suscité, relatif à l’interconnexion.
Les catalogues approuvés seront également publiés par les opérateurs, conformément à la réglementation en vigueur.
Catalogue d’interconnexion de Mauritel SA
Catalogue d’interconnexion de Mattel SA
Catalogue d’interconnexion de Chinguitel SA