Conformément aux dispositions de l’Arrêté R 0130 du 28 février 2001 définissant les modalités d’octroi, de réglementation et de contrôle des licences et autorisations, et du Règlement de l’appel à la concurrence (« RAC ») du Dossier d’Appel d’Offres du 14 avril 2006, le Conseil National de Régulation (le « CNR ») a procédé à l’ouverture et à l’évaluation des offres puis à l’adjudication des licences relatives aux lots 1, 2, 3 et 4.
Deux offres reçues hors délai, c’est-à-dire après le 13 juillet 2006, 10 heures TU, ont été rejetées et restituées aux investisseurs potentiels qui les ont déposées à savoir. VTEL-PALTEL GROUP et le Groupement WISSAT.
Cinq offres reçues dans les délais ont été ouvertes en séance publique le 13 juillet 2006 à partir de 11 heures :
Ordre de réception Nom du Soumissionnaire N° des Lots concernés 1 Orange Mauritanie SAS 1 et 3 2 Wataniya Telecom Mauritanie SA 1 3 Mauritel SA 4 4 Access Telecom Mauritanie SA 1 5 Chinguitel SA 1, 2, 3 et 4Lors de l’instruction des Offres techniques, il a été demandé, en application de l’article 16.2 du RAC, des informations complémentaires à Orange Mauritanie SAS, Access Telecom Mauritanie SA et Chinguitel SA.
Après analyse des informations fournies par les Soumissionnaires cités ci-dessus, le Conseil National de Régulation déclare que les Soumissionnaires Qualifiés sont les suivants :
- Pour le lot n°1 : Orange Mauritanie SAS, Wataniya Mauritanie SA et Chinguitel SA. - Pour le lot n°2 : Chinguitel SA . - Pour le lot n°3 : Orange Mauritanie SAS et Chinguitel SA ;
Le Conseil National de Régulation déclare que Access Telecom Mauritanie SA n’est pas qualifié. En effet, l’Offre technique d’Access Telecom Mauritanie SA ne démontre pas qu’Access Telecom, présenté dans l’Offre technique comme Opérateur Qualifié, satisfait aux conditions de l’article 8.2.1 du RAC.
Dès la clôture de ses travaux d’instruction des Offres techniques, l’Autorité de Régulation a procédé le 15 juillet 2006 à la publication, sur son site Internet www.are.mr, de la liste des Soumissionnaires qualifiés pour les lots 1, 2 et 3, en indiquant que la séance publique d’ouverture des Offres financières est fixée le 15 juillet 2006 à 19 heures. L’Autorité de Régulation a également invité chacun des Soumissionnaires qualifiés à assister à cette séance publique d’ouverture.
Conformément aux dispositions de l’article 17 du RAC, le Conseil National de Régulation a tenu à l’Autorité de Régulation, sous la présidence du Président du CNR et en présence notamment des représentants de chacun des Soumissionnaires qualifiés, la séance publique d’ouverture des Offres financières des Soumissionnaires qualifiés pour les lots n° 1, 2 et 3.
A l’issue de cette séance et après avoir vérifié la conformité des lettres d’offres financières au modèle figurant dans le RAC, les Offres financières font l’objet du classement suivant :
Lot n° 1
Classement des Offres financières Nom du Soumissionnaire qualifié Montant des Offres financières en Ouguiyas 1 Chinguitel SA 26 600 000 000 2 Orange Mauritanie SAS 9 070 000 000 3 Wataniya Telecom mauritanie SA 8 150 000 000Lot n° 2
Classement des Offres financières Nom du Soumissionnaire qualifié Montant des Offres financières en Ouguiyas 1 Chinguitel SA 100 000 000Lot n° 3
Classement des Offres financières Nom du Soumissionnaire qualifié Montant des Offres financières en Ouguiyas 1 Chinguitel SA 500 000 000 2 Orange Mauritanie SAS 324 000 000En conséquence et en application de l’article 17.7 du RAC, l’Autorité de Régulation a procédé le 17 juillet 2006 à 12 heures à la proclamation publique des Attributaires Provisoires pour les lots n°1, 2 et 3 :
- l’Attributaire Provisoire du lot n°1 est Chinguitel SA, pour un montant de vingt-six milliards six cent millions d’Ouguiyas (26.600.000.000 UM) ;
- l’Attributaire Provisoire du lot n°2 est Chinguitel SA pour un montant de cent millions d’Ouguiyas (100.000.000 UM) ;
- les Attributaires Provisoires du lot n°3 sont Orange Mauritanie SAS et Chinguitel SA, pour un montant de cinq cent millions d’Ouguiyas (500.000.000 UM) chacun.
Chinguitel S.A ayant été déclaré Attributaire Provisoire des lots 1, 2 et 3 est déclaré qualifié pour le lot N°4.
En application de l’article 18.1 du RAC, il a ensuite été procédé, au cours de la même séance publique, à l’ouverture des Offres financières pour le lot n°4 dans l’ordre chronologique de remise des Offres.
A l’issue de cette séance et après avoir vérifié la conformité des lettres d’offres financières au modèle figurant dans le RAC, les Offres financières pour le lot n°4 font l’objet du classement suivant :
Lot n° 4
Classement des Offres Nom du soumissionnaire qualifié Montant de l'offre financière en Ouguiyas 1 Mauritel SA 300 000 000 UM 2 Chinguitel SA 100 000 000 UMEn conséquence, l’Autorité de Régulation a proclamé publiquement que les Attributaires Provisoires du lot n°4 sont Mauritel SA et Chinguitel SA, pour un montant de trois cent millions d’Ouguiyas (300.000.000 UM) chacun.
Fait à Nouakchott, le 17 juillet 2006,
Moustapha Ould Cheikh Mohamedou, Président du CNRMohamed Abdellahi Ould Mohamed Lemine, Membre du CNRDah Ould Ehmedane , Membre du CNRCheikh Ould Sid’ Ahmed, Membre du CNRKane Souleymane, Membre du CNR
Conformément aux dispositions de l’Arrêté R 0130 du 28 février 2001 définissant les modalités d’octroi, de réglementation et de contrôle des licences et autorisations, et du Règlement de l’appel à la concurrence (« RAC ») du Dossier d’Appel d’Offres du 14 avril 2006, le Conseil National de Régulation (le « CNR ») a procédé à l’ouverture et à l’évaluation des offres puis à l’adjudication des licences relatives aux lots 1, 2, 3 et 4.
En application des articles 17.7 et 18 du Règlement de l’appel à la concurrence (le « RAC »), l’Autorité de Régulation a procédé, en séance publique, à la déclaration des Attributaires Provisoires pour les lots n°1, 2 et 3, puis à l’ouverture des offres financières relatives au lot n° 4, le lundi 17 juillet 2006 à partir de 12 heures.
En application des articles 17.7 et 18 du Règlement de l’appel à la concurrence (le « RAC »), l’Autorité de Régulation a procédé, en séance publique, à la déclaration des Attributaires Provisoires pour les lots n°1, 2 et 3, puis à l’ouverture des offres financières relatives au lot n° 4, le lundi 17 juillet 2006 à partir de 12 heures.
Conformément à l’article 17.7 du RAC, il a été procédé à la désignation des Attributaires Provisoires pour les lots n°1, 2 et 3, qui sont :