Poste

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste,
l’Autorité de Régulation  publie la liste mise à jour des opérateurs privés agrées pour la fourniture des services postaux non réservés :

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste des opérateurs privés qui ont été agrées en 2009.