Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste,l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés agrées pour la fourniture des services postaux non réservés :
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste,l’Autorité de Régulation publie la liste mise à jour des opérateurs privés agrées pour la fourniture des services postaux non réservés :
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste des opérateurs privés qui ont été agrées en 2009.
Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément à l’article 9 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie les tarifs en vigueur de Mauripost.