Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mauritel S.A, Mattel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, les services compétents de l’Autorité de Régulation ont mené, du 22 juin au 12 juillet 2014, une mission de contrôle de la qualité de service fourni par les réseaux desdits
opérateurs dans des villes et localités du pays.
Les résultats de cette enquête montrent que les opérateurs Mauritel et Mattel restent toujours défaillants par rapport à la qualité du service voix, fournie aux usagers, dans certaines de ces villes.
Compte tenu de ce qui précède et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles de l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs aux opérateurs Mauritel SA et Mattel SA, leur informant de son intention d’appliquer des sanctions pécuniaires en raison des manquements constatés et leur donnant la possibilité de consulter le dossier afin de présenter les observations éventuelles, dans un délai de dix jours.
L’Autorité de Régulation rendra sa décision définitive sur cette question à la fin de la période accordée.
Le rapport de cette mission est accessible à partir du présent lien.