Comme annoncé dans son communiqué du 30 octobre 2008, l’Autorité de Régulation a effectué une mission d’enquête du 27 Août au 09 septembre 2008 portant sur la qualité de service fourni par les opérateurs Mauritel sa, Mattel SA et Chinguitel SA. Cette mission a permis de constater des manquements aux engagements prescrits à l’article 9 des cahiers des charges de ces mêmes opérateurs.
En conséquence, et en application des dispositions réglementaires en vigueur et notamment l’article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, ces opérateurs ont été prévenus par lettres de griefs leur signifiant l’intention de l’Autorité de Régulation de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par la loi. Dans le même temps, ils ont été invités à communiquer leurs éventuelles remarques et observations sur cette question dans les dix jours calendaires suivant la réception des lettres susvisées.
En dépit des améliorations de la qualité de service, constatées lors de la dernière mission de contrôle, il n’en demeure pas moins que les motifs invoqués par Mauritel SA , Mattel SA et Chinguitel SA dans leurs lettres-réponses ne sont pas pertinents pour justifier les manquements graves à leurs obligations contractuelles.
Aussi, l’Autorité de Régulation a décidé de leur appliquer les sanctions pécuniaires suivantes :
Pour Mauritel SA, une sanction d’un montant de douze million neuf cent mille ouguiya (12 900 000 UM) concernant les villes et localités : Akjoujt, Atar, Kiffa, Magta-lahjar, Néma.
Pour Mattel, une sanction d’un montant de treize million vingt huit mille deux cent soixante et un ouguiya (13 028 261 UM) concernant les villes et localités : Atar, Zouérate, Bassikounou, Tidjikja.
Pour Chinguitel, une sanction d’un montant de quinze million d’ouguiya (15 000 000 UM) concernant la ville de bababé.
Ces montants sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public.
Les textes intégraux des décisions, n°04/08/CNR/AR pour Mauritel sa, n°05/08/CNR/AR pour Mattel et n°06/08/CNR/AR pour Chinguitel.