Comme annoncé dans son communiqué du 07 mai 2009 relatif à l’enquête sur la qualité des services fournis par les opérateurs de télécommunications dans la ville de Nouakchott, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs à l’opérateur Mauritel sa l’informant de son intention de lui appliquer les sanctions pécuniaires, prévues par la loi, en raison du manquement constaté et de la possibilité de consulter le dossier afin de présenter ses observations éventuelles dans un délai de dix jours.
Les motifs invoqués par l’opérateur Mauritel SA dans sa lettre-réponse n’étant pas pertinents pour justifier ce manquement grave à ses obligations contractuelles, l’Autorité de Régulation a décidé de lui appliquer une sanction pécuniaire d’un montant de : Quatre Millions Neuf Cent Cinquante Mille Ouguiyas ( 4 950 000 UM)
Ce montant est recouvré comme créance de l’Etat et versé au Trésor Public.
Le texte intégral de la décision est accessible à partir du lien: Décision n° 01/09/CNR/AR/DT