Comme annoncé dans son communiqué du 2 juillet 2009, l’Autorité de Régulation a effectué une mission d’enquête du 9 au 22 juin 2009 portant sur la qualité de service fourni par les opérateurs Mauritel sa, Mattel SA et Chinguitel SA. Cette mission a permis de constater des manquements aux engagements prescrits à l’article 9 des cahiers des charges des opérateurs Mauritel SA et Mattel SA.
En conséquence, et en application des dispositions réglementaires en vigueur et notamment l’article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, les opérateurs Mauritel SA et Mattel SA ont été prévenus par lettres de griefs leur signifiant l’intention de l’Autorité de Régulation de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par la loi. Dans le même temps, ils ont été invités à communiquer leurs éventuelles remarques et observations sur cette question dans les dix jours calendaires suivant la réception des lettres susvisées.
En dépit des améliorations de la qualité de service, constatées lors de la dernière mission de contrôle, il n’en demeure pas moins que les motifs invoqués par Mauritel SA dans sa lettre-réponse ne sont pas pertinents pour justifier les manquements graves à ses obligations contractuelles.
Aussi, l’Autorité de Régulation a décidé d’appliquer les sanctions pécuniaires suivantes :
- Pour Mauritel SA, une sanction d’un montant de Vingt un million cent soixante dix mille ouguiya (21 170 000 UM) concernant les villes et localités suivantes : Akjoujt, Barkéol, Boumdeid, Boghé et Néma.
- Pour Mattel, une sanction d’un montant de Onze million cinq cent mille Ouguiyas (11 500 000 UM) concernant les villes et localités suivantes: Vassala, F’derick, Bassikounou, Maghtalahjar, Djiguénni et Boumdeid
Ces montants sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public.
Les textes intégraux des décisions, n°06/09/CNR/AR/DTP pour Mauritel sa, n°05/09/CNR/AR/DTP pour Mattel, sont accessibles