L’Autorité de Régulation a effectué du 22 novembre au 09 décembre 2009 une mission d’enquête sur la qualité des services fournie par les opérateurs de télécommunications Mauritel SA, Mattel SA et Chinguitel SA couvrant 55 villes et localités. Cette mission a révélé la défaillance des opérateurs par rapport à certains des engagements essentiels souscrits à leurs Cahiers des Charges.
Par lettres en date du 27/12/2009, les opérateurs ont été mis en demeure par l’Autorité de Régulation de se conformer à leurs engagements en terme de qualité de service dans les villes et localités où leur réseau est défaillant et ce, dans un délai d’un mois.
Suite à l’expiration de ce délai, une nouvelle mission de contrôle a été effectuée du 02 au 15 mars 2010. Les résultats de cette mission montrent que les opérateurs Mauritel SA et Mattel SA restent défaillants dans certaines villes et localités.
Compte tenu de ce qui précède et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment l’article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs aux opérateurs Mauritel SA et Mattel SA, les informant de son intention de leur appliquer des sanctions pécuniaires en raison des manquements constatés, et de la possibilité de consulter le dossier afin de présenter leurs observations éventuelles dans un délai de dix jours.
L’Autorité de Régulation rendra sa décision définitive sur cette question à la fin de la période accordée aux opérateurs.