Suite à l’expiration du délai accordé, par l’Autorité de Régulation, aux opérateurs de télécommunications Mauritel, Mattel et Chinguitel pour se conformer à leurs engagements en terme de qualité de service, une mission de contrôle a été effectuée du 03 au 14 avril 2011.
Les résultats de cette mission montrent que les opérateurs ont sensiblement amélioré leur qualité de service fournie notamment, les taux de perte et de coupure d’appels dans la plupart des villes et localités concernées par cette mission.
Les opérateurs Mauritel et Mattel restent défaillants dans certaines villes et localités concernées par les mises en demeure adressées aux opérateurs, le 1er mars 2011. En effet, les niveaux des taux de pertes d’appels sont supérieurs aux seuils maxima autorisés dans les villes et localités suivantes :
- Oualata et Rachid pour Mauritel ;
- Nouadhibou pour Mattel.
En conséquence et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment l’article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs aux opérateurs les informant de son intention de leur appliquer des sanctions pécuniaires en raison des manquements constatés, et de la possibilité de consulter le dossier afin de présenter leurs observations éventuelles dans un délai de dix jours.
L’Autorité de Régulation rendra sa décision définitive sur cette question à la fin de la période accordée aux opérateurs.