Décision_CNR_N°_43_2023  Fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs des communications électroniques pour l’accès aux services USSD.

 Décision n° 0038/2023 portant sur la vente des cartes SIM/USIM

 Décision portant sur l'ouverture du canal USSD

 Décision portant agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d'exercice des activités des installateurs

Décision en date du 11 Février 2019 portant  le régime applicable à l’établissement et l’exploitation des réseaux de Boucle Locale Radio (BLR) en vue de fournir uniquement des services fixes et/ou nomades

Décision relative au partage d'infrastructures.

Décision relative à la méthodologie de l'analyse des marchés de communications électroniques.

Décision n° 124/2015/CNR fixant le montant des frais de traitement des dossiers de déclaration portant une demande d'autorisation générale

Décision n° 32/2016/CNR en application de  l'article 13 de la loi portant sur les communications électroniques relative à la regulation du marché de détail

Décision n° 44/2014/CNR relative aux modalités de fixation, d'affectation et de gestion de la contribution annuelle à la formation et à la recherche 

Décision portant une autorisation générale pour chinguitel S.A

Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Mauritel SA

Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Chinguitel SA 
Décision en date du 08 Avril 2010 portant sanction de Mauritel SA

Décision en date du 08 Avril 2010 portant sanction de Mattel SA

Décision N° 009/09/AR/CNR/PR de l’Autorité de Régulation en date du 15 septembre 2009 se prononçant sur un différend entre Chinguitel SA et Mauritel SA relatif à l’extension de la liaison d’interconnexion entre le MSC de Chinguitel SA et le MSC2 de Mauritel SA

Décision N° 008/09/AR/CNR/PR de l’Autorité de Régulation en date du 15 septembre 2009 se prononçant sur un différend entre Mauritel SA et Chinguitel SA relatif à la location de capacité de transmission sur la liaison FH de Chinguitel SA sur l’axe Nouakchott – Nouadhibou

Décision N° 007/09/AR/CNR/PR prononçant sur un différend entre Mattel SA et Chinguitel SA relatif au partage d’infrastructures.

Décision en date du 27 juillet 2009 portant sanction de Mauritel SA

Décision en date du 27 juillet 2009 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 24 juin 2009 portant sanction de Mauritel

Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Chinguitel SA

Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Mauritel

Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Chinguitel SA

Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Mauritel

Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 26 Juin 2007 portant sanction de Mauritel Mobiles 

Décision en date du 26 Juin 2007 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 24 Avril 2007 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 14 Mars 2006 portant sur un différend entre Mauritel Mobiles SA et MATTEL SA

Décision portant sur un référé engagé par Mauritel S.A en date de 08 Décembre 2005

Décision relative à la demande d'autorisation pour l'installation d'une antenne VSAT

Seconde décision portant sanction de Mauritel Mobiles

Seconde décision portant sanction de Mattel

Décision portant sanction de Mauritel Mobiles

Décision portant sanction de Mattel

Décision n° 005 portant encadrement des tarifs du service des communications locales de Mauritel

Décision n° 004 portant encadrement des tarifs du service des communications locales de Mauritel

Décision n° 003 portant encadrement des tarifs des services de communication locale de Mauritel

Décision n° 002/CNR portant encadrement des services téléphoniques de Mauritel

Décision n° 001/CNR portant encadrement des services téléphoniques de Mauritel