Télécommunications

L’Autorité de Régulation a effectué du 10 Juillet au 12 Août 2017, une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.

Les résultats de cette mission montrent l’existence des manquements par rapport à certains des engagements, prescrits dans les cahiers des charges des opérateurs, dans plusieurs villes et localités:

Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguitel pour la période du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018, approuvés par le Conseil National de Régulation réuni le 21 juin 2017.

Comme annoncé dans ses lettres n°368/AR/CNR/PR/DTP/DRS, n°369/AR/CNR/DTP/DRS et n°370/AR/CNR/PR/DTP/DRS du 05 avril 2017, adressées respectivement à Mattel S.A, Chinguitel S.A et Mauritel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 20 février au 16 mars 2017.

Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mauritel S.A, Mattel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service L’Autorité de Régulation a effectué du 20 Février au 16 Mars 2017 une mission de contrôle de la qualité des services VOIX et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.