Télécommunications

Comme annoncé dans ses lettres n° 971, 972, et 973 AR/CNR/DTP/DRS du 11 novembre 2020, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A, et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, et axes routiers, publiés dans le rapport de la mission effectuée du 19 septembre au 26 octobre 2020.

L’Autorité de Régulation publie le Cahier des Charges type de l’Autorisation Générale avec ses annexes ainsi que le formulaire et la procédure de déclaration préalables pour l’octroi d’une autorisation générale au sens de l’article 24 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, approuvés par le Conseil National de Régulation lors de sa réunion du 9 novembre 2020.

Suite à l’appel d’offres du 06 Août 2020, L’Autorité de Régulation publie les arrêtés portant attribution des licences 4G aux opérateurs Mattel, Chinguitel et Mauritel . 

L'Autorité de régulation publie les décisions relatives à l'analyse des marchés des communications électroniques :