Télécommunications

L’Autorité de Régulation a effectué du 10 février au 22 mars 2022 une mission de contrôle de      qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.

Les résultats de cette mission montrent l’existence des manquements par rapport à certains des engagements, prescrits dans les cahiers des charges des opérateurs, dans 47 villes, localités et 11 axes routières :

Comme annoncé dans ses lettres n° 1059 ,1060 et 1061 AR/CNR/DTP/DRS du 19 novembre 2021, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités et axes routiers et agglomérations publiées dans le rapport de la mission effectuée du 18 octobre au 19 novembre 2021.

L’Autorité de Régulation envisage l’acquisition de trois (3) véhicules de service type station wagon sur ses fonds propres.

Les véhicules qui seront acquis doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales figurant dans le dossier de consultation.

Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel, Chinguitel et l’IMT pour la période du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022, approuvés par le Conseil National de Régulation réuni le 24 juin 2021.