Arrêté n°00304 du 21 mars 2025 portant renouvellement de la licence n°1 de Mattel SA (Cahier des charges).
Arrêté n°001451 du 05 décembre 2024 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°793 du 18 juillet 2024 portant renouvellement de la licence N°1 (2G) de MATTEL (cahier des charges)
Arrêté n°001452 du 05 décembre 2024 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0736 du 26 juillet 2023 portant renouvellement de la licence N°6 (2G) de Chinguitel (cahier des charges)
Arrêté n°001453 du 05 décembre 2024 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0793 du 18 juillet 2024 portant renouvellement de la licence N°7 (3G) de Chinguitel (cahier des charges)
Arrêté n°001454 du 05 décembre 2024 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0918 du 09 novembre 2020 portant l'attribution de la licence N°12 (4G) de Chinguitel (cahier des cahrges)
Arrêté n°001455 du 05 décembre 2024 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1339 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de la licence N°2 (2G) de Mauritel (cahier des charges)
Arrêté N°00004 du 10 Janvier 2024 portant renouvellement de la licence N°09 de l'operateur Mattel SAArrêté n°793 du 18 juillet 2024 portant renouvellement de la licence 3G de Chinguitel.
Arrêté n°0736 du 26 juillet 2023 portant renouvellement licence 2G de Chinguitel (Cahier des charges).
Arrêté portant renouvellement de la licence n°1 de Mattel SA (Cahier des charges).
Arrêté N°1145 du 05 Octobre 2021 portant renouvellement de la licence N°06 (2G) de Chinguitel SAArrêté N°1144 du 05 Octobre 2021 portant renouvellement de la licence N°7 (3G) de Chinguitel SA
Arrêté N° 958 du 01 Aout 2021 portant renouvellement de la licence N°8 (3G) de Mauritel SAArrêté n° 917 portant attribution de la licence n° 13 de Mauritel S.A (Cahier des charges)
Arrêté n° 918 portant attribution de la licence n° 12 de Chinguitel S.A (Cahier des charges)
Arrêté n° 916 portant attribution de la licence n° 11 de Mattel S.A (Cahier des charges)
Arrêté portant renouvellement licence n°2 de Mauritel SA (Cahier des charges).
Arrêté portant renouvellement licence n°1 de Mattel SA (Cahier des charges).
Arrêté prolongeant la durée de validité de la licence N°1 (2G) pour Mattel SA
Arrêté conjoint N° 3468/ portant création d'un comité de gestion et d'une commission d'orientation du NIC-MauritanieArrêté n° 1693/MEFPTIC/2015 fixant les montants de la contrepartie financière due au titre des autorisations générales
Arrêté N°126 portant organisation de la gestion du spectre des fréquences;
Arrêté conjoint N° 0110/MF/MEFPTIG fixant les modalités d'application de l'article 11 du décret 2011/154/PM du 09 juin 2011 fixant un seuil minimum pour la tarification de la terminaison d'appels des communications téléphoniques internationales entrant en République Islamique de Mauritanie.
Arrêté N° 2105/MDEFPNT portant modification de certains dispositions de l’arrêté N° R0138/MIPT du 04 mars 2001, portant application d’un barème des redevances pour utilisation du spectre des fréquences.
Arrêté n°1370/MEFPNT portant transfert au profit de IMT/GIE de la licence N°10 attribuée à Mauripost.
Arrêté N°1263 /MDEFPNT fixant les orientations et les priorités de l’accès universel aux services de télécommunication.
Arrêté n°0873/MEFPNT portant attribution de la licence N°10 au profit de Mauripost (Cahier des charges).
Arrêté n°1410/SEMATIC portant attribution de la licence N°9 au profit de Mattel SA (Cahier des charges).
Arrêté n° 1450/MHETIC du 21 juin 2007 relatif au transfert de la licence n° 8 de Mauritel sa au profit de Mauritel Mobiles
Arrêté R-1650 Portant attribution de la licence n°8 au profit de la société MAURITEL S.A (Cahier des charges)
Arrêté R-1648 Portant attribution de la licence n° 7 au profit de la société CHINGUITEL S.A (Cahier des charges).
Arrêté R-1649 Portant attribution de la licence n°6 au profit de la société CHINGUITEL S.A (Cahier des charges)
Arrêté 771 attribuant une licence GMPCS au bénéfice de Mauritel (Cahier des charges)
Arrêté R 00337/MIPT attribuant une licence GMPCS au bénéfice de Mattel (Cahier des charges)
Arrêté R 229 portant attribution de la licence n° 3 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau et de services de télécommunications ouverts au public au profit de MAURITEL (Cahier des charges)
Arrêté R 0139 relatif à la tarification des redevances de régulation, d'enregistrement et de contrôle des autorisations, de gestion et de contrôle du plan de numérotation, d'agrément des équipements terminaux et des ventes de publications de l'Autorité de Régulation.
Arrêté R 0138 portant application d'un barème des redevances pour utilisation du spectre des fréquences
Arrêté R 0134 portant organisation de la gestion du spectre radioélectrique.
Arrêté R 0133 définissant les modalités de règlement des différends entre opérateurs et personnes physique.
Arrêté R 0132 définissant les modalités de normalisation et d'homologation des équipements terminaux et d'exercice des activités des installateur.
Arrêté R 0131 définissant les modalités d'établissement et de gestion d'un plan de numérotation, d'un annuaire et des services de renseignements et d'urgence.
Arrêté n° R 528 portant attribution de la licence N° 2 d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications cellulaires ouvert au public de norme GSM au bénéfice de la société MAURITANIENNE DES TELECOMMUNICATIONS (Mauritel) (Cahier des charges).
Arrêté R 0130 définissant les modalités d'octroi, de réglementation et de contrôle des licences et autorisations.
Arrêté n° R401 portant attribution de la licence N° 1 d’établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications cellulaires ouvert au public de norme GSM au bénéfice de la société MAURITANO-TUNISIENNE DE TELECOMMUNICATIONS (MATTEL) (Cahier des charges)
Arrêté n° 487/MIPT nommant le Directeur Général de l'Autorité.
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 1 (2G) renouvelée en 2025.
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 6 (2G) renouvelée en 2023.
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 1 (2G) renouvelée en 2022.
Cahier des charges de Mauritel SA pour la licence n°8 (3G) renouvelée en 2021.
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 7 (3G) renouvelée en 2021.
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 6 (2G) renouvelée en 2021.
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 1 (2G) renouvelée en 2020.
Cahier des charges de MAURITEL SA pour la licence n° 2 (2G) renouvelée en 2015.
Cahier des charges de MATTEL SA pour la licence n° 1 (2G) renouvelée en 2015.
Cahier des charges de Mauritel SA pour la licence n° 13 (4G);
Cahier des charges de Chinguitel SA pour la licence n° 12 (4G);
Cahier des charges de Mattel SA pour la licence n° 11 (4G);
Cahier des charges de la licence n°10 au profit de l'opérateur Mauripost.
Cahier des charges de la licence n° 9 au profit de l'opérateur Mattel sa
Cahier des charges de la licence n°8 au profit de la société Mauriel sa
Cahier des charges de la licence n°7 au profit de la société Chinguitel sa
Cahier des charges de la licence n°6 au profit de la société Chinguitel sa
Cahier des charges de licence n°5 au bénéfice de Mauritel SA pour la fourniture des services de GMPCS
Cahier des charges de licence n°4 au bénéfice de Mattel SA pour la fourniture des services de GMPCS
Cahier des charges de la licence n°3 au profit de l'opérateur Mauritel SA
Cahier des charges de la licence n°2 au profit de Mauritel S.A pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de norme GSM
Cahier des charges de la licence n°1 au profit de Mattel S.A pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de norme GSM
Comme annoncé dans ses lettres n° 847 ,848 et 849 AR/CNR/DTP/DRS du 11 novembre 2024, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires et administratives prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 nouveau de la loi n°2022-014 du 20 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques , en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, axes routiers et agglomérations.
L’Autorité de Régulation (ARE) a lancé le 04 octobre 2024 un appel d’offres pour l'acquisition et le déploiement d'un réseau mobile 2G et 4G dans les zones frontalières du Sud-Est de la Mauritanie de Ould yenje à Fassala Néré.
L’avis d’appel d’offres a été publié le même jour sur les sites de l’ARE, de Beta.mr et de DgMarket.
Par la suite, sept (7) Dossiers d’Appel d’Offres ont été achetés par :
ZTE Corporation HMN Smart ATM Solution Chinguitel Nokia Networks France, Succursale Mauritanie VAST VISION Co LTD UNISYSTEM GROUPA la date et heure limites fixées pour le dépôt des offres, seuls trois plis ont été reçus. Il s’agit des offres des soumissionnaires :
UNISYSTEM GROUP ; HMN GROUP ; VAST VISION Co LTD.Conformément au Règlement d’Appel d’Offres, la commission chargée de l’évaluation s’est réunie, dans les locaux de l’Autorité de Régulation, le 6 novembre 2024 à 15 heures, en vue d’évaluer les offres techniques déposées par les soumissionnaires suivant trois étapes :
Examen de la recevabilité des offres des soumissionnaires ; Vérification de la qualification des soumissionnaires ; Examen de la conformité des offres.Sur la base des dispositions du Règlement d’Appel d’Offres, La commission d’évaluation considère que seule l’offre du groupement HMN est recevable, qualifie ledit groupement et juge son offre conforme pour l’essentiel. Son rapport d’évaluation est soumis au CNR, lequel, réuni le 08 novembre 2024, décide :
l’approbation du rapport d’évaluation des offres techniques ; l’ouverture de l’offre financière de HMN le 18 novembre à 12h00 ; la publication d’un extrait résumant l’évaluation technique ; la possibilité aux candidats qui s’estimeraient lésés d’introduire un recours gracieux auprès du Président du CNR dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter du 11 novembre 2024.Ouverte le 18 novembre 2024 à 12h00, l’offre financière de HMN est évaluée par la commission qui soumet son rapport d’évaluation financière au CNR.
Réuni le 22 novembre 2024, le CNR décide de considérer l’appel d’offres infructueux, et d’annuler la présente procédure d’appel d’offres sur la base de l’article 26 du Règlement d’Appel d’Offres.