Le Conseil National de Régulation adopte une nouvelle décision portant agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d’exercice des activités des installateurs.
Conformément à l’article 43 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, L’Autorité de Régulation publie deux décisions
L’Autorité de Régulation publie la liste des opérateurs autorisés conformément à l’article 24 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques
Conformément à l’article 14 du décret n° 2014-066, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion et/ou d’accès des opérateurs Mattel, Mauritel, Chinguitel et l’IMT pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, révisés par le Conseil National de Régulation réuni le 7 avril 2021, dans sa décision n°33/2021.