Communiqué relatif à l’agrément des opérateurs postaux privés

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Catégorie : Agréments

Publication : 2 juillet 2009

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur postal et conformément aux articles 21, 22 et 23 de la loi 2004-015 du 05 juillet 2004 sur la poste, l’Autorité de Régulation publie la liste des opérateurs privés qui ont été agrées en 2009.