L’Autorité de Régulation a été saisie par les opérateurs de télécommunications Mattel SA, Mauritel SA et Chinguitel SA sur trois litiges portant sur le partage d’infrastructures et sur l’interconnexion :
En application de l’article 39 et suivants de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, et conformément aux dispositions du décret 2000-163/PM/MIPT du 31/12/2000, portant définition des conditions générales d’interconnexion, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion des opérateurs MAURITEL SA, MATTEL SA, et CHINGUITEL SA, pour la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
L’Autorité de Régulation a été saisie par l’opérateur Chinguitel en date du 3 avril 2009 sur la question des échanges SMS avec l’opérateur Mattel.
En application de l’article 39 et suivants de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, et conformément aux dispositions du décret 2000-163/PM/MIPT du 31/12/2000, portant définition des conditions générales d’interconnexion, l’Autorité de Régulation publie les catalogues d’interconnexion des opérateurs MAURITEL sa, MATTEL sa, et CHINGUITEL sa, pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.