L’Autorité de Régulation a effectué du 27 Août au 09 septembre 2008 une mission d’enquête sur la qualité des services fournis par les opérateurs de télécommunications Mauritel SA, Mattel SA et Chinguitel SA couvrant 24 villes et localités. Cette mission a révélé la défaillance des opérateurs par rapport à certains de leurs engagements essentiels souscrits à leurs Cahiers des Charges.
Par lettres en date du 15/09/2008, les opérateurs ont été mis en demeure par l’Autorité de Régulation de se conformer à leurs engagements en terme de qualité de service de la téléphonie mobile dans certaines villes et localités où leur réseau est défaillant et ce, dans un délai d’un mois.
Suite à l’expiration de ce délai, une mission de contrôle a été effectuée du 18 au 29 octobre 2008. Les résultats de cette mission ont permis de constater que même si les opérateurs ont amélioré la qualité de leurs services dans certaines villes et localités, ils restent cependant défaillants dans d’autres. (Voir le rapport N° :03/08 QoS en ligne)
Compte tenu de ce qui précède et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment l’article 6 de la loi 99-019 du 11 juillet 1999, l’Autorité de Régulation a procédé à la notification des griefs aux opérateurs Mauritel SA, Mattel SA et Chinguitel SA, les informant de son intention de leur appliquer des sanctions pécuniaires en raison des manquements constatés, et de la possibilité de consulter le dossier afin de présenter leurs observations éventuelles dans un délai de dix jours.
L’Autorité de Régulation rendra sa décision définitive sur cette question à la fin de la période accordée aux opérateurs.